1. Objectif de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité se rapporte au traitement des données personnelles de personnes physiques, clients et autres personnes intéressées (« personnes concernées »), par Habegger AG, Riedhofstrasse 124, 8105 Regensdorf (ci-après « Habegger » ou « nous »).
Veuillez noter que la politique de confidentialité peut être sujette à des modifications.
2. Base du traitement des données
Nous traitons les données personnelles des personnes concernées sur la base de différents fondements:
- Sur la base des relations contractuelles établies ou conclues (base juridique dans le domaine d’application du RGPD: art. 6 al. 1 lettre b RGPD);
- Le cas échéant, pour protéger les intérêts légitimes de Habegger (base juridique dans le domaine d’application du RGPD: art. 6 al. 1 lettre F RGPD). En cas de questions à ce sujet, merci de vous adresser à notre contact;
- Pour l’exécution des obligations légales (base juridique dans le domaine d’application du RGPD: art. 6 al. 1 lettre c RGPD); ainsi que,
- Le cas échéant, sur la base de consentements (base juridique dans le domaine d’application du RGPD: art. 6 al. 1 lettre a RGPD).
3. Objectifs du traitement des données
Nous traitons les données personnelles des personnes concernées aux fins suivantes:
- pour la conclusion de contrats ou la proposition d’offres, et à des fins de négociation;
- pour l’exécution des obligations contractuelles ainsi que pour faire valoir les droits contractuels de contrats conclus, en particulier pour l’envoi des produits commandés, pour traiter les questions de clients, à des fins d’encaissement, etc.;
- pour la correspondance liée aux relations contractuelles ou à l’initiative de la personne concernée;
- dans le cadre des candidatures aux postes publiés sur internet, dans le cadre du déroulement du processus de recrutement;
- pour la comptabilité et l’archivage, ainsi que l’exécution des prescriptions légales;
- pour le fonctionnement du site internet de Habegger;
- à des fins publicitaires et de marketing, en particulier pour l’envoi de la newsletter, bien que, dans le cadre des lois applicables, un consentement séparé soit éventuellement nécessaire pour cela;
- pour l’amélioration de nos services.
4. Droits des personnes concernées
En rapport avec le traitement des données personnelles, la loi confère à la personne concernée les droits énoncés ci-après. Merci de noter que leur contenu et leur portée peuvent varier en fonction de la législation applicable concrète au cas par cas:
- Information: les personnes concernées ont le droit de se renseigner auprès de Habegger pour savoir si des données personnelles les concernant sont en cours de traitement et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Des demandes de renseignements peuvent être élaborées à ce sujet.
- Rectification: si les données personnelles sont erronées, les personnes concernées ont un droit légal à les faire rectifier.
- Opposition: si le traitement des données personnelles est fondé sur les intérêts légitimes de Habegger, les personnes concernées peuvent s’y opposer. Cela toutefois uniquement dans le cas où vous vous trouvez dans une situation tellement particulière que vos intérêts légitimes s’opposent à un traitement de vos données personnelles. Les motifs obligatoires et impérieux de Habegger demeurent ici aussi réservés. Merci de noter que les personnes concernées peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct. Le traitement sur la base d’autres motifs n’est pas concerné par l’opposition.
- Révocation du consentement: si la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, elle peut le révoquer. Le traitement sur la base d’autres motifs n’est pas concerné par la révocation du consentement. La révocation s’applique uniquement à l’avenir.
- Limitation: sous certaines conditions, la personne concernée peut exiger une limitation du traitement de ses données personnelles, par exemple si l’exactitude des données est mise en doute. Merci de noter que cela peut éventuellement dans certains cas limiter, voire rendre impossible, la prestation de services par Habegger.
- Portabilité des données: dans la mesure où la loi le prévoit, la personne concernée peut exiger de recevoir les données personnelles qu’elles nous a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les réutiliser, sauf en cas d’intérêts fortement conflictuels.
- Effacement: la personne concernée a le droit légal de demander l’effacement de ses données personnelles si ces dernières ne sont plus utiles au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si elle s’oppose légalement à leur traitement. Dans tous les cas, l’utilisation pour des motifs prévus par la loi demeure réservée, ainsi que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Réclamations: nous vous informons également que, en fonction du droit de protection des données appliqué, les personnes concernées disposent éventuellement d’un droit de recours auprès des autorités de protection des données compétentes, si elles ne sont pas d’accord avec la façon dont leurs données personnelles sont traitées.
5. Autres destinataires des données personnelles
Habegger peut sous-traiter le traitement des données à des prestataires externes, en particulier à des fins de production ou pour des raisons organisationnelles. Cela concerne notamment les partenaires commerciaux, les prestataires informatiques externes, les conseillers externes, les prestataires de services administratifs ou commerciaux, ou d’autres sociétés appartenant au Habegger. Dans ce cas, la protection des données reste garantie.
Dans la mesure où cela est souhaité, ou que cela semble nécessaire ou indispensable dans le cadre d’une relation contractuelle, un transfert complet des données personnelles vers une autre société Habegger peut être effectué.
Par ailleurs, le transfert des données personnelles à des autorités publiques pour des motifs juridiques ou pour l’exécution et la poursuite de droits en justice demeure réservé.
6. Lieu du traitement des données
Le traitement des données par Habegger a en principe lieu en Suisse ou dans le pays de la filiale de Habegger chargée de la question concrète. La transmission des données personnelles à l’étranger est en outre également possible. La transmission a lieu dans des pays disposant d’une norme de protection des données semblable. Si ce n’est pas le cas, elle est effectuée avec des garanties de protection des données appropriées, ou avec le consentement de la personne concernée.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions à ce propos.
7. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles des personnes concernées sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités du traitement, ou aussi longtemps que Habegger dispose d’un intérêt légitime. Les délais de conservation prévus par la loi pour la conservation des documents commerciaux importants sont notamment particulièrement déterminants.
8. Cookies, Google Analytics et plugins
Le présent site internet a recours à des cookies et utilise Google Analytics ainsi que différents plugins de réseaux sociaux. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre politique relative aux cookies et aux plugins.
9. Représentant UE d’après le RGPD
Notre représentation pour l’Union européenne d’après l’art. 27 RGPD est Habegger GmbH, Betriebsstrasse I/1, 2482 Münchendorf, Autriche.
10. Contact
Nous nous tenons à la disposition des personnes concernées pour toute question liée au traitement des données personnelles ainsi qu’à l’exercice de leurs droits; elles peuvent nous contacter par e-mail à mail@habegger.ch. Nous nous efforçons de traiter rapidement les demandes reçues.
